AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - REVISION GENERALE DU PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de VILLEGLY EN MINERVOIS

PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE

 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (art. L153-19 et R153-8) et du Code de l'Environnement (art. L123-1 à L123-9 et R123-1 à R123-27), une Enquête Publique sera ouverte :                             

DU 15  NOVEMBRE 2023 AU 14 DECEMBRE 2023

(Soit 30 jours consécutifs)

Le Commissaire Enquêteur :

  Monsieur Christian DENUX, Officier de la Police Nationale en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif  de MONTPELLIER comme Commissaire Enquêteur en charge de la présente enquête.

Modalités du déroulement de l'enquête :

  Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du Public en Mairie de VILLEGLY pendant la durée de l'enquête.

   Il est rappelé que la Mairie de Villegly en Minervois est ouverte au public :

• les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h,
• les vendredis de 09h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre prévu à cet effet ou adresser celles-ci au Commissaire Enquêteur par mail à l'adresse : enquete-plu@villegly.fr  ou encore  adresser ces dernières par écrit postal à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Christian DENUX - Mairie de Villegly, 92 Avenue du Minervois, 11600 VILLEGLY.

À l'expiration du délai de l'enquête, soit le 14 décembre 2023 à 18 heures, aucune remarque observation, proposition ou contre-proposition ne pourra être prise en considération ; le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour remettre une copie du rapport, des conclusions et avis motivés à Monsieur le Maire de Villegly (Maître d'Ouvrage) et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Une copie est également adressée au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Il sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.villegly.fr/urbanisme_ar367.html

DATES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Le Commissaire Enquêteur, Monsieur Christian DENUX, se tiendra à disposition de la population en Mairie de Villegly, aux dates et heures suivantes :

• MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 de 9h00 à 12h00,
• MERCREDI  29 NOVEMBRE 2023 de 9h00 à 12h00,
• JEUDI 14 DECEMBRE 2023 de 15h00 à 18h00

Le Commissaire Enquêteur peut durant la période de l'enquête recevoir sur rendez-vous pour cela s'adresser à la Mairie qui transmettra votre demande.

                                                                                                       Le Maire,

                                                                                                       Alain MARTY